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Vous avez choisi de faire partie des nôtres dans cette aventure et nous vous en remercions. Nous avons besoin de votre expertise technique afin d’atteindre notre ambitieux objectif : faciliter le développement d'applications Web & Mobile.

Afin de finaliser votre inscription, nous vous remercions de valider le lien dans le mail que nous venons de vous envoyer.

A très bientôt,

L’équipe ZetaPush

Conditions Générales d’Utilisation

Généralités

ZetaPush SAS (ci-après désigné par “ZetaPush”), éditeur du site internet zetapush.com et zpush.io, propose des offres de service BaaS pour héberger, déployer, tester et exécuter les applications et sites web de toute personne physique ou morale (ci-après désignée par “Client”) souhaitant en bénéficier.

Pour bénéficier de ces offres de service, le Client doit au préalable prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées “CGU”) accessibles sur le site de ZetaPush et déclarer qu’il les a expressément acceptées.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment avec notification aux utilisateurs au préalable. Il convient dans ces conditions de consulter régulièrement les CGU.

Article 1 : Définitions

Cloud Computing (fr: “nuage”)

Concept de dématérialisation des serveurs informatiques pour un stockage des données en ligne. Ces données sont stockées sur des serveurs distants et l’ensemble des ressources informatiques est ainsi virtualisé.

Scalabilité

La scalabilité est la capacité à absorber les pics d’activités comme les creux en maintenant toujours le même niveau de service et de performance.

Cluster

Un cluster est un ensemble de ressources mises à disposition des Clients.

Application

Une application permet de réaliser une ou plusieurs tâches. Elle est lancée sur une partie d’un cluster. Les applications sont isolées les unes par rapport aux autres.

Service

Un service est une partie d’une application. BaaS (Backend as a Service) Le BaaS est un modèle de cloud computing dans lequel l’entreprise Cliente consomme des ressources serveurs. La plateforme est entièrement gérées par le fournisseur cloud.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités de fourniture et d’utilisation de l’ensemble des services proposés par ZetaPush pour son utilisation par le Client.

Article 3 : Description du service

ZetaPush propose des offres BaaS pour héberger, déployer, tester et exécuter les applications et sites web du Client.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ZetaPush sont la propriété exclusive de la dite société et doivent être utilisés avec autorisation expresse du titulaire.

Sont ainsi protégés de façon non limitative tout contenu éditorial, la charte graphique, le logo, le nom, la marque et le nom de domaine de ZetaPush.

Toute représentation, reproduction, redistribution d’un contenu de ZetaPush, même partielle, à des fins commerciales, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 5 : Obligations et responsabilités de ZetaPush

ZetaPush s’engage à assurer le bon fonctionnement des offres de services proposées à l’article 3 et est responsable de tout dysfonctionnement de son propre fait.

Par exception, ZetaPush décline toute responsabilité si l’exécution des offres de service est interrompue ou perturbée, totalement ou partiellement, par un élément extérieur indépendant de la volonté des parties telle une défaillance du réseau internet, que ZetaPush ne contrôle pas.

Par exception, ZetaPush décline toute responsabilité si l’exécution des offres de service est interrompue ou perturbée, totalement ou partiellement, par un élément extérieur indépendant de la volonté des parties tel un cas de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus d’1 mois, le contrat peut être résilié par l’une des deux parties, selon les conditions de résiliation énoncées à l’article 9.

Par exception, ZetaPush décline toute responsabilité en cas de manquement de la part du Client aux obligations énoncées à l’article 6 de ces présentes CGU.

Article 6 : Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à communiquer des informations personnelles exactes et complètes lors de son inscription à ZetaPush. Le Client s’engage également à mettre à jour ses informations personnelles lorsque cela est nécessaire. Le Client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations personnelles qu’il partage avec ZetaPush.

Le Client s’engage à utiliser les services de ZetaPush de manière et à des fins strictement licites, dans le respect des textes en vigueur. Le Client s’abstient ainsi de publier des contenus à caractère pédo-pornographique, incitant à la haine raciale, au suicide, à la provocation de crimes, de délits et à la négation des crimes contre l’humanité. Le Client s’abstient de publier tout contenu à caractère violent ou pornographique sans interdire de façon explicite l’accès aux mineurs. Le Client est responsable des contenus qu’il publie.

Le Client s’engage et est responsable du paiement des offres de services auquel il souscrit, dans les délais impartis.

Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le caractère personnel et strictement confidentiel de ses identifiants. Le Client s’engage ainsi à choisir un mot de passe avec un niveau suffisant de sécurité et de ne pas le divulguer à un tiers. Le Client est responsable du caractère personnel et confidentiel de ses identifiants.

Article 7 : Données personnelles

1. Respect de la réglementation applicable

Les Parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. Chacune des Parties s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

Dans son offre de service, ZetaPush propose des solutions :

- d’Hébergement & de Services Fonctionnels Haut Niveau permettant la création d’applications Web & Mobile, ci-après nommés SERVICES ZETAPUSH
- d’accompagnement et de conseil dans la réalisation desdites applications pour le compte de ses Clients, ci-après nommées PRESTATIONS

2. Traitements réalisés avec les SERVICES ZETAPUSH

Le Client, qui demeure seul responsable du choix des SERVICES ZETAPUSH, s’assure que lesdits Services présentent les caractéristiques et conditions requises pour pouvoir procéder aux traitements de données à caractère personnel envisagés dans le cadre de l’utilisation des SERVICES ZETAPUSH, compte-tenu de la réglementation en vigueur, notamment lorsque les SERVICES ZETAPUSH sont utilisés pour traiter des données sensibles (par exemple, données de santé).

2.1. Responsabilité des traitements

Le Client demeure seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte grâce à l’utilisation des SERVICES ZETAPUSH, que ce soit par lui-même, par ZetaPush ou par des tiers.

2.2. Sécurité

ZetaPush prend, dans les conditions prévues au Contrat, toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet égard, ZetaPush s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données du Client à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services ZetaPush (et notamment des prestations de Service ou de Support).

ZetaPush peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données à des autorités judiciaires et / ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions. En ce cas, et sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, ZetaPush s’engage à en informer le Client et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

ZetaPush s’engage à mettre en place

- des contrôles d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mots de passe,
- un système d’isolation logique des Clients entre eux,
- des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs,
- dans le cadre d’opérations de support et de maintenance, un système de gestion des habilitations,
- des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information, et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données du Client.

Le Client assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il déploie dans le cadre de l’utilisation des SERVICES ZETAPUSH, et demeure notamment responsable de la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d'accès, la configuration des ressources, etc.

ZetaPush ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client.

2.3. Localisation et Transferts de données

Lorsque les SERVICES ZETAPUSH permettent au Client de stocker des Contenus, la localisation ou, selon le cas, la zone géographique, du ou des Centres de Données utilisés est précisée au Contrat.

Sous réserve des Conditions Particulières de SERVICES ZETAPUSH applicables, ZetaPush s’interdit de modifier, sans l’accord du Client, la localisation ou zone géographique prévue au Contrat, des Contenus stockés par le Client dans le cadre des Services ZetaPush.

2.4. Audit

ZetaPush s’engage à mettre à disposition sur demande du Client adressée au Support ZetaPush, des informations concernant les mesures de Sécurité mises en œuvre dans le cadre des SERVICES ZETAPUSH afin de permettre au Client de s’assurer que ces mesures correspondent à ses besoins ou à ceux des Utilisateurs.

Lorsque les SERVICES ZETAPUSH sont certifiés ou soumis à des procédures d’audit spécifiques, ZetaPush peut mettre à disposition du Client les certificats et rapports d’audit correspondants.

Certains SERVICES ZETAPUSH sont éligibles aux audits dans les conditions prévues dans les Conditions Particulières applicables. Les prestations susvisées peuvent donner lieu à facturation supplémentaire.

3. Traitement dans le cadre de PRESTATIONS ZetaPush pour le compte du Client

Concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés par ZetaPush pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution de PRESTATIONS ZetaPush (notamment des prestations de service ou de support), ZetaPush agit en qualité de sous-traitant sur seules instructions du Client.

4. Traitements ZetaPush

Dans le cadre de la mise à disposition et la vente des SERVICES ZETAPUSH, ZetaPush collecte les données à caractère personnel du Client, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 précitée, à des fins :

- de gestion de la relation Client ZetaPush (facturation, assistance et maintenance des Services, gestion commerciale, archivage, téléphonie, amélioration de la qualité, de la sécurité et de la performance des services, recouvrement, etc.),

- de respect de la réglementation applicable à ZetaPush (notamment obligations légales de conservation des données de connexion et d’identification des utilisateurs).

ZetaPush s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées.

ZetaPush peut toutefois être amenée à devoir les communiquer à des autorités judiciaires et / ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions. En ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, ZetaPush s’engage à en informer le Client et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le Client et ZetaPush sont constituées d’informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones des collaborateurs du Client et sont conservées par ZetaPush pendant toute la durée du Contrat et les trente-six (36) mois suivants.

Les données de connexion et d’identification des utilisateurs sont conservées par ZetaPush pendant douze (12) mois.

Les autres données à caractère personnel collectées et traitées par ZetaPush afin de respecter ses obligations légales, sont conservées conformément à la loi applicable.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant.

Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de ZetaPush par courriel à l’adresse électronique : contact@zetapush.com ou encore par courrier postal à l’adresse :

ZetaPush SAS
Correspondant Informatique et Libertés
1137A Avenue des Champs Blancs
35510 CESSON-SEVIGNE

en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

Article 8 : Modalités d’ouverture de compte

Toute utilisation des services de ZetaPush est soumise à l’ouverture d’un compte. La création dudit compte est gratuite.

Le Client remplit le formulaire d’inscription et crée des identifiants, dans le respect de l’article 6 des présentes CGU.

En cas d’oubli des identifiants, ces derniers sont envoyés par e-mail à l’adresse indiquée par le Client lors de son inscription, après demande expresse de sa part.

Le compte est activé suite à l’envoi d’un e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client lors de son inscription.

Article 9 : Modalités de suspension, suppression ou résiliation de compte

ZetaPush se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU.

Le Client dispose d’un droit de résiliation de son compte, après demande expresse de sa part à l’adresse suivante : contact@zetapush.com

Article 10 : Acceptation des CGU

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes CGU.